Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.