JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. de Cacqueray-Valmenier,
haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes, la délégation, prévue à l'article 1er du présent arrêté, est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Bertrand Buffard, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau défense.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. de Cacqueray-Valmenier,

haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes, la délégation, prévue à l'article 1er du présent arrêté, est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Bertrand Buffard, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau défense.