JORF n°0140 du 18 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 29 novembre 2018

Résumé Cet arrêté modifie les dispositions de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’Arrêté du 12 juin 2025

Résumé Il indique qu’une partie d’un décret antérieur a été modifiée sans préciser le contenu exact.
Mots-clés : Décret Modification législative JORF

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat