Abrogé7 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 3
Créé le 17 juin 2024 · Abrogé le 7 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des dotations régionales de santé
Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour différents services de santé et publie ces informations au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.