Arrêté du 12 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2024

Créé le 17 juin 2024 · Abrogé le 7 novembre 2024

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Publication des dotations régionales de santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour différents services de santé et publie ces informations au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juin 2024 au mercredi 6 novembre 2024

Source : Légifrance