JORF n°0138 du 14 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 28 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de production pour le haricot tarbais

Résumé À cause du mauvais temps, on peut planter les haricots tarbais plus tôt ou plus tard en 2024.

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges n° LA 19/97 « Haricot tarbais » sont modifiées temporairement, comme suit :
« Pour la campagne 2024, il peut être dérogé à la disposition prévoyant une période de semis comprise entre le 25 avril et le 30 mai. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel