Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence réglementaire
Résumé Un avis sur un médicament a été ajouté à la loi.
A l'arrêté du 7 avril 2023 susvisé :
Au lieu de :
« Vu l'avis de la Commission de la transparence du 6 avril 2022 ; »,
lire :
« Vu les avis de la Commission de la transparence du 8 décembre 2021 et du 6 avril 2022, relatifs à la spécialité REPATHA®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé ; ».
1 version