Arrêté du 12 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours à des moyens d'effarouchement des ours sur une estive donnée selon les deux modalités suivantes :

  • l'effarouchement simple, à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ;
  • l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux.

Ces modalités, ainsi que les conditions de délivrance des dérogations, sont décrites dans les articles suivants.

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Autorisation d'effaroucher les ours pour protéger les troupeaux

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des méthodes pour éloigner les ours des troupeaux, comme des bruits ou des lumières, et même tirer sans les tuer si nécessaire.

Les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours à des moyens d'effarouchement des ours sur une estive donnée selon les deux modalités suivantes :

  • l'effarouchement simple, à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ;
  • l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux.

Ces modalités, ainsi que les conditions de délivrance des dérogations, sont décrites dans les articles suivants.

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