Article 11
L'arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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JORF n°0138 du 16 juin 2019
Article 11
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Version 1
L'arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.