JORF n°0143 du 23 juin 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 28 novembre 2014 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 28 novembre 2014 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.