ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté concernant la régie d'avances

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2014 modifie un ancien arrêté pour mettre à jour le titre et les mentions de la ministre responsable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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