ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ».

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Modification du titre d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté de 2007 concernant la gestion des finances dans un ministère.

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ».

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