JORF n°0140 du 19 juin 2014

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ».