ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par les responsables

Résumé. La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts sont responsables de l'application de cet arrêté.

La secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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