JORF n°0146 du 26 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 juin 2013, en application de l'article D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Jacques ROUCHAUSSE est nommé, en remplacement de Mme Angélique DELAHAYE, membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 juin 2013, en application de l'article D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Jacques ROUCHAUSSE est nommé, en remplacement de Mme Angélique DELAHAYE, membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.