Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, la démission de M. CASSOWITZ (Jean-Luc, Alphonse), huissier de justice à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0141 du 20 juin 2013
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, la démission de M. CASSOWITZ (Jean-Luc, Alphonse), huissier de justice à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est acceptée.