JORF n°0141 du 20 juin 2013

Arrêté du 12 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2013, la démission de M. CASSOWITZ (Jean-Luc, Alphonse), huissier de justice à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est acceptée.