En vigueur depuis le 21 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général du travail dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.