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Arrêté du 12 juin 2013

Article 2

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 21 juin 2013

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,86 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,02 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,55 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,59 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,97 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 30 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,86 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,02 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,55 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,59 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,97 %.