JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités (n° 2316) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités (n° 2316) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération générale du travail (CGT).