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Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 21 juin 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au jeudi 28 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).