Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des commerces de vêtements à Valenciennes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance