En vigueur depuis le 21 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des poids syndicaux dans une branche professionnelle
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,16 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,24 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,07 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,68 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,84 %.