Arrêté du 12 juin 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,16 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,24 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,07 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,68 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,84 %.

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Répartition des poids syndicaux dans une branche professionnelle

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la branche de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,16 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,24 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,07 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,68 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,84 %.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance