JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).