Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment en Bretagne

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective du bâtiment en Bretagne.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance