Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace (n° 1668) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment en Alsace

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des ouvriers du bâtiment en Alsace.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace (n° 1668) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance