Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime (n° 2108) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Reconnaissance syndicale dans la boulangerie en Seine-Maritime

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la boulangerie en Seine-Maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime (n° 2108) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance