Arrêté du 12 juin 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,27 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,13 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,60 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les ouvriers du bâtiment en Champagne-Ardenne.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,27 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,13 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,60 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance