Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 27 juin 2012
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre expert des ressources humaines de la solde de Nancy.
Centre interarmées de la solde.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du mercredi 27 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre expert des ressources humaines de la solde de Nancy.
Centre interarmées de la solde.