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Arrêté du 12 juin 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 27 juin 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
Le chef d'organisme de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du mercredi 27 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
Le chef d'organisme de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.