JORF n°0147 du 26 juin 2012

Article 2

Article 2

Les agréments délivrés à l'organisme SOCOTEC Industries, ancienne dénomination sociale de SOCOTEC, par les arrêtés du 5 novembre 2008, du 31 juillet 2009, du 16 avril 2010, du 20 octobre 2010 et du 13 septembre 2011 susvisés sont retirés.


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Version 1

Les agréments délivrés à l'organisme SOCOTEC Industries, ancienne dénomination sociale de SOCOTEC, par les arrêtés du 5 novembre 2008, du 31 juillet 2009, du 16 avril 2010, du 20 octobre 2010 et du 13 septembre 2011 susvisés sont retirés.