Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 23 juin 2012
Le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.