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Arrêté du 12 juin 2012

Article 9

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 23 juin 2012

Le commandant de la base navale de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014