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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 23 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Ecole des fourriers de Querqueville ;
Centre médical des armées de Cherbourg ;
Service local de psychologie appliquée de Cherbourg.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014