JORF n°0141 du 20 juin 2009

Arrêté du 12 juin 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 juin 2009, M. Zabern (Jean-Pierre), administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres, en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2009, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.