En vigueur depuis le 31 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire sur la santé animale
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Régionalisation du risque de maladie animale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.