Arrêté du 12 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Régionalisation du risque de maladie animale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Modification d'une annexe réglementaire sur la santé animale

Résumé. Un arrêté remplace une annexe concernant les règles sanitaires pour les animaux.

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Régionalisation du risque de maladie animale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance