JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Article 1

Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.