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Arrêté du 12 juin 2008

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Article 9

L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 14 février 2009

L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

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En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance