Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 4 février 2009 - art. 9
Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 14 février 2009
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
Arrêté du 12 juin 2008
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 février 2009 - art. 9
Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 14 février 2009
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.
Abrogé depuis le samedi 14 février 2009
Abrogé parArrêté du 4 février 2009art. 9
En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au vendredi 13 février 2009
Source : Légifrance