JORF n°0144 du 21 juin 2008

Article 11

Article 11

Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.