Abrogé par Arrêté du 4 février 2009 - art. 9
Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 14 février 2009
Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.