Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2008

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2009

Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 14 février 2009

Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance