Article 10
L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de l'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
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JORF n°0144 du 21 juin 2008
Article 10
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Version 1
L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de l'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.