Abrogé par Arrêté du 4 février 2009 - art. 9
Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 14 février 2009
L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du service de l'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
Arrêté du 12 juin 2008
L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du service de l'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 février 2009 - art. 9
Créé le 22 juin 2008 · Abrogé le 14 février 2009
L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du service de l'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 14 février 2009
Abrogé parArrêté du 4 février 2009art. 9
En vigueur du dimanche 22 juin 2008 au vendredi 13 février 2009
Source : Légifrance