JORF n°147 du 27 juin 2006

Article 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis au centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.

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Version 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée II », sis à l'hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée III », sis au centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée IV », sis au centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex 5 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée V », sis au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.