JORF n°147 du 27 juin 2006

Arrêté du 12 juin 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu la demande d'agrément reçue le 4 mai 2006, formulée par le préfet de la région Haute-Normandie ;

Vu la demande d'agrément reçue le 9 mai 2006, formulée par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ;

Vu la demande d'agrément reçue le 15 mai 2006, formulée par le préfet de la région Basse-Normandie ;

Vu la demande d'agrément reçue le 31 mai 2006, formulée par le préfet de la région Picardie ;

Après avis des préfets des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie,

Arrête :

Article 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest I », sis à l'hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest II », sis au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

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Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

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Article 3

Les préfets des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin