JORF n°147 du 27 juin 2006

Article 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9 ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

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Version 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :

- le comité de protection des personnes « Sud-Est I », sis au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Est II », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Est III », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Est IV », sis au centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Est V », sis au centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9 ;

- le comité de protection des personnes « Sud-Est VI », sis au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.