JORF n°181 du 5 août 2005

Article 1

Article 1

La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense est modifiée comme suit :
- dans la colonne « Groupe d'attributaires », le titre du groupe 1 est remplacé par : « Services sociaux, logement, lieux de mémoire et service historique de la défense » ;
- dans la colonne « Désignation », dans la case correspondant au groupe 1, ajouter : « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense » ;
- dans la colonne « Codification », en face de la ligne « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense », ajouter : « 28106 ».


Historique des versions

Version 1

La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense est modifiée comme suit :

- dans la colonne « Groupe d'attributaires », le titre du groupe 1 est remplacé par : « Services sociaux, logement, lieux de mémoire et service historique de la défense » ;

- dans la colonne « Désignation », dans la case correspondant au groupe 1, ajouter : « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense » ;

- dans la colonne « Codification », en face de la ligne « Secrétariat général pour l'administration/service historique de la défense », ajouter : « 28106 ».