L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La sous-direction des exploitations agricoles comprend :

« - le bureau des contrats territoriaux d'exploitation et de la modernisation ;

« - le bureau de l'installation et de la transmission des exploitations ;

« - le bureau des structures agricoles ;

« - le bureau de la montagne et du pastoralisme ;

« - la mission chargée du suivi du plan de développement rural national ;

« - la mission chargée de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information. »