JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 1

Article 1

Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 125 EUR.


Historique des versions

Version 1

Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 125 EUR.