Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans le paragraphe « Implant de suture et de ligature internes, mécanique, résorbable ou non, pour la chirurgie conventionnelle ou l'endochirurgie » :
1° Les tarifs des codes suivants sont modifiés ainsi :
Code 301J03.211, tarif : 153,64 EUR ;
Code 301J03.23, tarif : 107,21 EUR ;
Code 301J03.312, tarif : 324,59 EUR ;
Code 301J03.411, tarif : 88,43 EUR ;
Code 301J03.412, tarif : 166,66 EUR ;
Code 301J03.44, tarif : 14,49 EUR.
2° A compter du 1er février 2003, les tarifs de ces codes deviendront :
Code 301J03.211, tarif : 148,89 EUR ;
Code 301J03.23, tarif : 103,89 EUR ;
Code 301J03.312, tarif : 314,55 EUR ;
Code 301J03.411, tarif : 85,69 EUR ;
Code 301J03.412, tarif : 161,50 EUR ;
Code 301J03.44, tarif : 14,04 EUR.