JORF n°148 du 28 juin 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé sont complétées par la disposition suivante, placée en troisième alinéa :

« - capitaine, ».


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé sont complétées par la disposition suivante, placée en troisième alinéa :

« - capitaine, ».