Art. 3. - L'arrêté du 29 mars 2001 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
1 version
JORF n°156 du 7 juillet 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - L'arrêté du 29 mars 2001 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.