JORF n°163 du 17 juillet 2001

A N N E X E

(2 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

337 150-1 Chlorhydrate de morphine Cooper, sans conservateur 20 mg/2 ml (1 %), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).

347 632-9 Scopolamine Cooper 0,5 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoire Coopération pharmaceutique française).


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Version 1

A N N E X E

(2 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

337 150-1 Chlorhydrate de morphine Cooper, sans conservateur 20 mg/2 ml (1 %), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).

347 632-9 Scopolamine Cooper 0,5 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoire Coopération pharmaceutique française).