Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, profession, enfants prénoms, sexe, date(s) de naissance, à charge ou non, adresse des parents) ;

- à la situation militaire (grade, arme, spécialité, durée des services, affectation, numéro matricule) ;

- à la vie professionnelle (mode de recrutement, régime juridique statutaire ou contractuel, position administrative activité à temps complet ou à temps partiel, détachement, position hors cadre, disponibilité, congés, grades ou emplois et affectations successifs et actuels, indices de traitement brut ou réels majorés, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, résidences administratives successives et actuelles, notation effectuée selon les garanties statutaires, demandes de mutation ou orientation souhaitée) ;

- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (diplômes, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, formation professionnelle nature et date des cours, stages, nature et date d'attribution de la décoration) ;

- à la santé (renseignements médico-administratifs).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.