Art. 4. - Une liste électorale est dressée par la commission électorale.

Cette liste est déposée au service du personnel et affichée dans les différents sites du laboratoire un mois au moins avant la date du scrutin. Les réclamations éventuelles peuvent être présentées pendant un délai de dix jours par lettre adressée par les intéressés au président de la commission électorale. La commission statue sur le bien-fondé des réclamations et propose une liste électorale définitive, qui est arrêtée par le directeur général du laboratoire au moins quinze jours avant la date du scrutin qu'il a fixée.