Art. 3. - Le directeur général fixe la date des élections et crée une commission électorale composée :

- d'un mandataire de chacune des listes de candidats ;

- d'un nombre égal de représentants de l'administration du laboratoire, dont le secrétaire général.

Le secrétaire général est président de la commission électorale.

La commission électorale statue dans les huit jours sur la recevabilité des candidatures et assure l'organisation du scrutin.